Le 09/05/2018
Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question 'avant l'été', a indiqué Nicolas Hulot. 'Je ne veux pas l'imposer mais moi j'y suis plutôt favorable', a déclaré vendredi sur RTL le ministre de la Transition écologique, qui a précisé que la question serait tranchée 'avant l'été'.
Nicolas Hulot a présenté son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ce bonus-malus 'n'est pas dans le plan mais il est toujours à l'étude', a précisé le ministre. 'Est-ce que c'est de l'incitation ou est-ce que c'est de l'obligation? C'est ça qu'on va regarder dans un temps très court', a-t-il affirmé. 'Dans les semaines qui viennent on tranchera sur le meilleur dispositif', a-t-il ajouté.
La piste d'un bonus-malus avait irrité l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui affirme que cela imposerait aux propriétaires 'de nouvelles obligations lourdes'. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir soutenait en revanche l'instauration d'un bonus-malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d'efficacité énergétique sur leurs biens en location.
Le plan du gouvernement pour la rénovation des bâtiments a notamment pour objectif de rénover 500.000 logements par an - une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent - , en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d'investissement annoncé en septembre par le Premier ministre Édouard Philippe.
Source : https://www.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere
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