SARL au capital de 1500 €
Siège social : 23 place du maréchal Leclerc 59000 LILLE
RCS : Lille Metropole B 500 944 012
APE : 6831Z
SIRET : 50094401200037
TVA : FR87500944012
Titulaire de la Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI59062015000001693 délivrée par la CCI Grand Lille.
Garantie financière de la FNAIM, 89 rue La Boétie – 75008 PARIS à hauteur de 280000€ pour la transaction et 120000€ pour la gestion.
Pilotim : logiciel immobilier
121 rue Chanzy
59260 Hellemmes Lille
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél : 08.203.203.63
Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, nos tarifs sont disponibles dans nos agences.
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d'informer l'internaute sur les conditions et les modalités à respecter dans la consultation et l'utilisation du site www.inedit-immobilier.com (ci après désigné par « le Site inedit-immobilier.com »), édité par la SARL INÉDIT (ci après désigné par « INÉDIT »).
Toute consultation ou utilisation du Site inedit-immobilier.com, vaut acceptation de la part de l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.
L'ensemble des éléments constituant le Site inedit-immobilier.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de INÉDIT, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs sur le Site inedit-immobilier.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
Vous vous engagez à ce titre à ne pas exploiter ces données par quelque moyen que se soit, sans accord préalable de INÉDIT.
INÉDIT permet à l'Utilisateur de consulter le Site inedit-immobilier.com et les annonces qui y sont publiées. L'internaute peut imprimer les annonces dans un cadre strictement privé en y conservant systématiquement toutes les mentions légales y figurant.
En conséquence, l'Utilisateur du Site inedit-immobilier.com s'engage à ne pas :
- Utiliser ou interroger le Site inedit-immobilier.com pour le compte ou au profit d'autrui ;
- Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le Site inedit-immobilier.com ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du Site inedit-immobilier.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site inedit-immobilier.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. INÉDIT se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
La consultation du Site inedit-immobilier.com n'exige aucun enregistrement nominatif par l'Utilisateur.
Cependant dans certains cas, l'Utilisateur est invité à laisser des données personnelles permettant à INÉDIT de :
- Transmettre les demandes de renseignements des Utilisateurs à des tiers partenaires ;
- Envoyer vers les adresses mails des Utilisateurs des informations diverses, ou annonces provenant du Site inedit-immobilier.com ou des ses partenaires.
Tout Utilisateur du Site inedit-immobilier.com peut néanmoins demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », INÉDIT a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur du Site inedit-immobilier.com dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail) aux coordonnées indiquées en haut de page.
En vue d'établir des statistiques d'audience, le Site inedit-immobilier.com utilise la technique des cookies. Cela permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur du site, et en aucun cas de l'identifier. L'Utilisateur peut cependant utiliser des fonctionnalités sur son navigateur afin de s'opposer à l'enregistrement de ces informations. Le fonctionnement du Site inedit-immobilier.com et des services proposés peuvent en être altérés.
INÉDIT est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé. De ce fait, toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. INÉDIT se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
BLOCTEL – Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr
INÉDIT propose un contenu (annonces, actualités, services…) dans un seul but documentaire, recueilli auprès des tiers en sa qualité d'éditeur de supports immobiliers.
INÉDIT s'engage à apporter tous les soins informatiques, humains et financiers à sa constitution et sa mise à jour.
INÉDIT ne garantit pas l'exactitude de son contenu, et que le Site inedit-immobilier.com puisse répondre parfaitement aux attentes de l'Utilisateur.
INÉDIT décline toute responsabilité :
- En cas d'interruption du Site inedit-immobilier.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées;
- En cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site inedit-immobilier.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance;
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du Site inedit-immobilier.com (et/ou des sites qui lui sont liés);
- En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site inedit-immobilier.com. L'utilisateur du Site inedit-immobilier.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre INÉDIT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
L'Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site inedit-immbilier.biz en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.
Il s'engage aussi à ne pas utiliser le Site inedit-immobilier.com de façon contraire à la réglementation et la loi en vigueur, et notamment :
A ne pas proposer des données :
- contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public ;
- portant atteinte aux droits des tiers, notamment, aux droits au respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle ;
- incitant à la discrimination, à la haine ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou qui ne serait pas en conformité avec les prescriptions du BVP.
- A ne pas utiliser des procédés qui ont pour but de perturber ou d'entraver le bon fonctionnement du Site inedit-immobilier.com et des services proposés ;
- A ne pas proposer des produits de services du Site inedit-immobilier.com lui permettant d'obtenir une rémunération directe ou indirecte ;
- A ne pas collecter les données personnelles diffusées sur le Site inedit-immobilier.com et à ne pas procéder à l'envoi massif et non sollicité de courriers électroniques auprès des autres Utilisateurs.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site inedit-immobilier.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, INÉDIT n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, INÉDIT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les Utilisateurs et visiteurs du Site inedit-immobilier.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site inedit-immobilier.com sans l'autorisation écrite et préalable de INÉDIT.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Adobe Stock
Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
Nous les utilisons avec d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site, pour vous montrer un contenu personnalisé et des publicités ciblées, pour analyser le trafic de notre site et pour comprendre la provenance de nos visiteurs.
J'accepte
Je refuse
Gérer mes préférences