Le 02/11/2017
Fidèles à leur tempérament, les Français tombent dans la contradiction sur la question de la rénovation énergétique. Ils affichent une sensibilité croissante à la 'valeur verte' de leur résidence, actuelle ou future : 82% d’entre eux jugent important d’habiter dans un logement écoresponsable et 88% estiment que la performance énergétique doit jouer sur le prix du bien, selon un sondage Guy Hoquet–OpinionWay de mars 2016. Et pourtant ils rechignent à franchir le pas.
Selon un bilan de l’Ademe publié en juin 2016, seulement 10% des 3,5 millions de rénovations achevées fin 2014 intégraient une préoccupation énergétique.
Résultat, le pari de normaliser 500.000 logements par an d’ici 2017 (dont 380.000 privés et 120.000 sociaux), objectif fixé par François Hollande en 2012, n’est pas gagné.
Le coup de pouce économies d’énergie', lancé en février dernier pour une durée d’un an.
Principe : accorder des primes aux foyers les plus modestes (environ un Français sur deux est éligible), afin de leur permettre de réaliser des travaux d’amélioration du chauffage. Les primes vont de 50 euros pour l’achat et l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (programmable) à 1.300 euros pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5.
Le dispositif prévoit également le versement de 100 euros pour l’installation d’un thermostat ou programmateur centralisé pour radiateurs électriques. Intéressant, cette aide est cumulable avec certaines autres… mais pas avec toutes ! Aussi, avant de vous lancer, il est important de savoir de quelles aides vous pourrez bénéficier et, surtout, d’identifier celles que vous avez le droit de cumuler…
Il ne doit pas excéder le plafond pluriannuel de 8.000 euros pour un célibataire et de 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, plus 400 euros par personne à charge. Attention, les conditions d’octroi sont régulièrement modifiées au gré des lois de finances. D’ailleurs, Emmanuel Macron a promis de 'transformer le Cite en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante [afin d’aider tous les Français à isoler leur logement]. Ainsi, ceux qui engagent des travaux ne seront pas soutenus par l’Etat un an après leur décision, mais dès le moment où ils commencent leurs travaux' (extrait de l’objectif 5 de son programme).
Bénéficiaires : Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit. Comme tout crédit d’impôt, le Cite s’adresse aux individus et aux foyers imposables et non imposables. En cas de non-imposition, le remboursement par le fisc est total.
Logement concerné : La résidence principale (maison ou appartement) achevée depuis plus de deux ans.
Conditions : Le professionnel qui fournit le matériel et en assure la pose doit être qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
La TVA réduite à 5,5%
Principe : Les travaux éligibles au Cite et les 'travaux indissociablement liés' (travaux annexes indispensables comme le déplacement de radiateurs) bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Idem pour les abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorique distribuée par réseau (principalement le gaz et l’électricité) et la fourniture de chaleur distribuée par réseau produite à 50% au moins par des énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets…). A noter : le taux de TVA appliqué aux autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique oscille entre 10 et 20%.
Bénéficiaires : Les propriétaires occupants ou bailleurs (y compris en copropriété), les syndicats de copropriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières.
Logement concerné : La résidence principale ou secondaire (maison ou appartement) achevée depuis plus de deux ans.
Conditions : Le professionnel qui fournit le matériel et en assure la pose applique lui-même la réduction de TVA sur la facture et doit être qualifié RGE. Il faut également remplir une attestation.
L'éco-PTZ
Principe : Disponible jusqu’au 31décembre 2018, cette variante du PTZ (prêt à taux zéro), prêt accessible sans condition de ressources, permet de financer l’écorénovation d’un logement sans avancer de trésorerie ni verser d’intérêts. Elle peut aussi couvrir les frais liés à la maîtrise d’œuvre (l’intervention d’un architecte, par exemple) et à l’étude thermique, les frais éventuels d’assurance de dommages ouvrage et les 'travaux indissociablement liés' à l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Son montant est soumis à la réalisation d’un 'bouquet de travaux' ou à l’atteinte d’une 'performance énergétique globale' minimale calculée par un bureau d’études thermiques. Ainsi, 20.000 euros sur dix ans pour deux travaux, et 30.000 euros sur quinze ans pour trois travaux ou plus, ou si l’option 'performance énergétique globale' est privilégiée. Depuis le 1er juillet 2016, un éco-PTZ 'complémentaire' de 30.000 euros peut être souscrit sous conditions.
Bénéficiaires : Les propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété, une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.
Logement concerné : La résidence principale (que le logement soit individuel ou collectif ) construite avant le 1er janvier 1990, ou entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 pour l’option 'performance énergétique globale'.
Conditions : Le professionnel qui fournit le matériel et en assure la pose doit être reconnu garant de l’environnement (qualifié RGE).
Les CEE
Principe : Faire payer par ceux qui polluent les améliorations vertes de votre maison. Sur le papier, le fonctionnement est simple : vous faites des travaux qui améliorent le bilan carbone de votre maison et vous gagnez des 'bons points verts' (les certificats d’économies d’énergie, également appelés CEE ou C2E), que vous revendez ensuite à des fournisseurs d’énergie (EDF, Total, Engie…) ou à des distributeurs de carburant (Leclerc, Auchan, Carrefour…).
En pratique, c’est toutefois plus compliqué, et s’y retrouver parmi la multitude d’intervenants est parfois difficile pour les particuliers. En effet, conformément à la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005, les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant ont l’obligation d’inciter les ménages et les entreprises à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, sous peine de pénalités financières. Pour ce faire, ces 'obligés' sont tenus d’acheter au commanditaire des travaux des certificats d’économie d’énergie générés par lesdits travaux.
Bénéficiaires : Tous les ménages (propriétaires ou locataires), les professionnels et les collectivités territoriales. Si tout le monde peut bénéficier de ce dispositif, l’aide est limitée pour un ménage ordinaire. Logements concernés : Les résidences principales et secondaires achevées depuis plus de deux ans au début des travaux.
Conditions : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE.
Les prêts bonifiés
Principe : Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à verser des primes et à proposer des diagnostics, voire des prêts dits 'bonifiés'. Puisque 'l’isolation est la première étape d’un chantier de rénovation', EDF permet ainsi d’emprunter jusqu’à 75.000 euros sur 144 mois (sans frais de dossier ni garantie hypothécaire) grâce au Prêt travaux isolation au TAEG fixe compris entre 0,95% et 3,45%.
Toutefois, si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par un système plus performant, vous devrez choisir notamment entre valoriser votre action par un prêt à taux bonifié, une prime, un diagnostic ou un autre dispositif proposé par votre fournisseur d’énergie. En revanche, vous pourrez bénéficier à nouveau d’un CEE pour d’autres travaux dans votre logement (par exemple, l’isolation du toit, des fenêtres, etc.).
Bénéficiaires : Les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation.
Logement concerné : Une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans.
Conditions : Le souscripteur doit passer par les partenaires de l’entreprise. Engie, associée à BNP Paribas, soumet des offres plus ou moins similaires .
Le programme Habiter mieux
Principe : L’Anah finance et accompagne l’écorénovation des foyers modestes. A condition que les travaux (isolation des murs, des combles ou des fenêtres, amélioration du système de chauffage ou de production d’eau chaude) entraînent la réduction d’au moins 25% de la consommation énergétique du logement. L’Anah couvre 35% du montant total hors taxes des travaux (dans la limite de 7.000 euros) et verse 10% de ce montant en prime dite Habiter mieux (dans la limite de 1.600 euros). Pour les 'ressources très modestes', la prise en charge est de 50% (dans la limite de 10.000 euros) tandis que la prime Habiter mieux reste de 10% (dans la limite de 2.000 euros cependant).
Bénéficiaires : Les propriétaires éligibles sur la base de leurs revenus, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriété.
Logement concerné : Toute habitation de plus de quinze ans à la date d’acceptation de la demande d’aide.
Conditions : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’un PTZ pour l’accession à la propriété depuis cinq ans.
Et aussi
Les subventions des collectivités locales et autres aides particulières. Les régions, départements, intercommunalités et communes sont libres d’accorder des aides de formes variables, en complément des dispositifs nationaux (Cite, éco-PTZ et programme Habiter mieux de l’Anah). Participation au financement d’un diagnostic ou d’un audit énergétique, prêts bonifiés, allègements d’impôts, à l’instar de l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière en cas de recours au Cite : toutes les solutions sont listées sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, l’Etat 'accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d’énergie' par l’envoi d’un chèque énergie au montant indexé sur les ressources.
Source : https://www.capital.fr/immobilier/travaux-de-renovation-les-aides-qui-peuvent-reduire-votre-facture-1250537
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